Cette page ne classe pas ce département
Un département n'a pas de verdict. Il a des bulletins, chacun prélevé un jour donné sur un point d'eau donné, et noté contre la grille en vigueur ce jour-là. Les nombres ci-dessous sont des sommes : ils disent ce que l'on sait de ce territoire, jamais l'état de son eau.
dont 0 par le bulletin de leur réseau
ni bulletin propre, ni bulletin de réseau
au-dessus de 2016, sous 2026
à la date du prélèvement
Où se concentre ce que l'on sait
Cliquez un état pour le retirer de la carte et du tableau. Son compte reste affiché : un état masqué n'est pas un état qui n'existe pas.
Trouver votre commune
Les 1 communes, par ordre alphabétique
| Commune | Statut | Prélèvement | Effort de recherche | Paramètres notés | Dépassements à la date | Bascules | Hors de portée du laboratoire | Statut hormonal des substances trouvées avéré · suspecté · non documenté |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ParisINSEE 75056 | analysée | 15 avril 2026 | 642panel étendu | 583 / 64290,8 % de couverture | 00 ‰ | 1 | 00 ‰ | 0·0·20 |
Les réseaux de distribution — 1
- EST (100 %) — 1 commune(s) : Paris gestionnaire : EAU DE PARISeffort de recherche : 642 paramètres
Deux documents publics diraient ce que cette page ne peut pas dire
Ce ne sont pas des lacunes de la collecte : ces documents existent, ils sont publics, et ils ne sont pas dans les données d'analyse. Les nommer vaut mieux que laisser croire que le bulletin dit tout.
Le marché d'analyses de la région
Il fixe quelles substances le laboratoire doit chercher, et à quelle finesse. C'est lui, et non l'état de la ressource, qui explique qu'un département cherche 627 paramètres et un autre 234 — et qu'un même département en cherche deux fois moins qu'il y a six ans.
Non détenu. Ces marchés sont publiés au profil d'acheteur de chaque agence régionale de santé, en pièces jointes, sans format commun.
Les arrêtés préfectoraux de Paris
Ils portent les décisions prises après un dépassement : mesures correctives, restriction d'usage, interruption de distribution, et surtout les dérogations qui autorisent une eau à rester au-dessus d'une limite.
Non détenus. Le contrôle sanitaire publie des mesures, pas des décisions. Les arrêtés paraissent au recueil des actes administratifs de la préfecture, en PDF, sans format commun d'un département à l'autre.
Une eau peut légalement rester au-dessus d'une limite pendant six ans
Lorsque les mesures correctives n'ont pas suffi, le préfet peut accorder une dérogation : trois ans au maximum, renouvelable une fois dans des circonstances exceptionnelles. La possibilité d'une troisième a été abrogée — quelqu'un a jugé, à un moment, qu'elle était de trop.
Conséquence directe pour cette page : un bulletin déclaré conforme peut l'être au regard de la limite ordinaire, ou au regard d'une dérogation qui l'a temporairement déplacée pour cette commune-là. Nous ne pouvons pas distinguer les deux, et aucun chiffre de ce site ne prétend le faire. La question se pose à l'agence régionale de santé et à la préfecture.
Afficher les 8 articles qui organisent cette procédure
| Article | Ce que le texte prévoit |
|---|---|
R1321-26 | Tout dépassement d'une limite de qualité est signalé immédiatement au maire et à l'agence régionale de santé, et une enquête est menée. |
R1321-27 | La personne responsable de la distribution prend « le plus rapidement possible les mesures correctives nécessaires », quelle qu'en soit la cause. |
R1321-29 | Le préfet peut « restreindre, voire interrompre la distribution » lorsqu'un risque sanitaire est avéré. |
R1321-30 | « Les consommateurs en sont informés immédiatement » — sur le danger potentiel, les mesures engagées, et les conseils relatifs aux conditions de consommation. |
R1321-31 | Si les mesures correctives n'ont pas suffi, une dérogation peut être demandée au préfet. Sa durée ne peut excéder trois ans. |
R1321-33 | Une seconde dérogation de trois ans au maximum, « dans des circonstances exceptionnelles ». |
R1321-34 | Abrogé — la possibilité d'une troisième dérogation a été supprimée. |
R1321-35 | Un bilan est obligatoire à l'issue de chaque période dérogatoire. |
Le pendant exact de ce que cet observatoire documente par ailleurs : la limite se déplace dans le temps, et l'eau peut aussi être autorisée à rester au-dessus d'elle, pour une durée écrite.
Ce que l'Observatoire fournit, lui
Tout ce qui est affiché sur cette page est dérivé de fichiers publics et téléchargeable : un bulletin par ligne, le détail paramètre par paramètre avec le seuil applicable à sa date, le statut de chaque commune, et le référentiel daté de seuils qui a servi à noter.