Alpes-Maritimes (06)

Une eau peut légalement rester au-dessus d'une limite pendant six ans

Lorsque les mesures correctives n'ont pas suffi, le préfet peut accorder une dérogation : trois ans au maximum, renouvelable une fois dans des circonstances exceptionnelles. La possibilité d'une troisième a été abrogée — quelqu'un a jugé, à un moment, qu'elle était de trop.

Conséquence directe pour cette page : un bulletin déclaré conforme peut l'être au regard de la limite ordinaire, ou au regard d'une dérogation qui l'a temporairement déplacée pour cette commune-là. Nous ne pouvons pas distinguer les deux, et aucun chiffre de ce site ne prétend le faire. La question se pose à l'agence régionale de santé et à la préfecture.